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Avenant n° 13 du 4 avril 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif au fonds d'action sociale

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Avenant n° 13 du 4 avril 2013 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif au fonds d'action sociale

Patrons signataires:

FNFF ;

PRODAF ;

UNSSAC.

Syndicats signataires:

FEC FO ;

FGTA FO ;

FS CFDT ;

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC.


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