Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
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Dernière mise à jour 16/05/2024Retour à convention collective fleuristes, vente et services des animaux familiers
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Mise en place d'un fonds de financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Article 2 - Recouvrement des contributionsEn vigueur étendu
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Article 3 - Création d'une association paritaireEn vigueur étendu
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Article 4 - Affectation du montant des cotisations recueilliesEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu