Accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

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Accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

• I. - Article préambuleEn vigueur étendu

• II. - Dispositions générales

  • Obligations minimales conventionnelles. - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Mutualisation des risques dans le cadre du régime professionnel conventionnelEn vigueur étendu

  • Comité paritaire de gestionEn vigueur étendu

  • PrestationsEn vigueur étendu

  • CotisationsEn vigueur étendu

  • Rapport annuel sur les résultatsEn vigueur étendu

  • Information des salariésEn vigueur étendu

  • Maintien de droitsEn vigueur étendu

  • AnnexesEn vigueur étendu

  • Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

  • DépôtEn vigueur étendu

  • ExtensionEn vigueur étendu

• Annexe

  • Partie première Obligations minimales conventionnelles. - Régime professionnel conventionnel (RPC)

    • deuxième Partie Régime supplémentaire optionnel (RSO)

      • Objet. - BénéficiairesEn vigueur étendu

      • Assiette des garantiesEn vigueur étendu

      • Assiette des cotisationsEn vigueur étendu

      • RSO décès : Garantie supplémentaire en cas de décès du salarié (en pourcentage du salaire de base)En vigueur étendu

      • RSO maladie. - Chirurgie-maternitéEn vigueur étendu

      • Cotisations. - DotationsEn vigueur étendu

    • Article En vigueur étendu

    • Assiette des garantiesEn vigueur étendu

    • Assiette des cotisationsEn vigueur étendu

    • Compte général de résultat et alimentation des fonds et réservesEn vigueur étendu

    • Garanties en cas de décès du salariéEn vigueur étendu

    • Allocations en cas de prédécès du conjoint du salarié ou de prédécès d'un enfant à charge ou d'un ascendant à chargeEn vigueur étendu

    • Garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanenteEn vigueur étendu

    • Prestations maladie. - Chirurgie. - MaternitéEn vigueur étendu

    • Cotisations. - DotationsEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Fonds sur le haut degré de solidarité pour les salariés et anciens salariés des entreprises adhérentes à l'organisme recommandéEn vigueur étendu

  • Haut degré de solidarité pour les salariés et anciens salariés des entreprises non adhérentes à l'organisme recommandéEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Régime des retraités, anciens salariés et ayants droit désignés par l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989En vigueur étendu

  • CotisationEn vigueur étendu

  • Compte de résultats et réserve de stabilitéEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Composition du comitéEn vigueur étendu

  • Représentation des membres du comitéEn vigueur étendu

  • BureauEn vigueur étendu

  • Fonctionnement du comitéEn vigueur étendu

  • Missions du comitéEn vigueur étendu

  • Élection de domicileEn vigueur étendu