Avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance
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Dernière mise à jour 16/05/2024
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Avenant du 9 janvier 2014 à l'accord du 3 décembre 1992 relatif au régime conventionnel de prévoyance
Patrons signataires:
FACOPHAR ;
SIMV ;
SIDIV ;
ANSVADM.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
FCMTE CFTC ;
FCC CFE-CGC.
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Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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Salariés bénéficiaires et ouverture des droitsEn vigueur étendu
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Modalités de financementEn vigueur étendu
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Durée de maintien des garantiesEn vigueur étendu
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Information du salariéEn vigueur étendu
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Cessation des garantiesEn vigueur étendu
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Dispositions applicables à compter du 1er juin 2014 pour les frais de santé et à compter du 1er juin 2015 pour la prévoyanceEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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