Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
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Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS
Patrons signataires:
La FACOPHAR ;
Les entreprises du médicament (LEEM) ;
La SIMV ;
L'ANSVADM ;
Le SFRL,
Syndicats signataires:La FCE CFDT ;
La FCMTE CFTC ;
La FNP FO,
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Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS).En vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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