Avenant n° 77 du 1er août 2011 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 77 du 1er août 2011 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
USNEF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAF CGT ;
FGA CFDT ;
FAA CFE-CGC.
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Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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