Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

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Accord du 28 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

• PréambuleEn vigueur non étendu

• I. - Le droit individuel à la formation

  • Article 1.1 - Objectif du DIFEn vigueur non étendu

  • Article 1.2 - Bénéficiaires du DIFEn vigueur non étendu

  • Article 1.3 - Mise en oeuvre du DIFEn vigueur non étendu

  • Article 1.4 - Exercice du DIFEn vigueur non étendu

  • Article 1.5 - Actions prioritairesEn vigueur non étendu

  • Article 1.6 - Sort du droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

• II - La professionnalisation dans l'entreposage frigorifique

  • A. - Les périodes de professionnalisation

    • Article 2.1 - ObjectifEn vigueur non étendu

    • Article 2.2 - BénéficiairesEn vigueur non étendu

    • Article 2.3 - Nature des actions au titre de la professionnalisationEn vigueur non étendu

    • Article 2.4 - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur non étendu

  • B. - Les contrats de professionnalisation

    • Article 2.5 - Objectif et nature des actions de formationEn vigueur non étendu

    • Article 2.6 - BénéficiairesEn vigueur non étendu

    • Article 2.7 - Rémunérations minimalesEn vigueur non étendu

    • Article 2.8 - Caractéristiques du contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

• III - Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

  • Article 3.1 - CompositionEn vigueur non étendu

  • Article 3.2 - FonctionnementEn vigueur non étendu

  • Article 3.3 - AttributionsEn vigueur non étendu

• Article 4 (1) - Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu

• Article 5 (1) - Dispositions diverses En vigueur non étendu

• Article 6 (1) - Entrée en vigueur et prise d'effetEn vigueur non étendu