Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective exploitations frigorifiques
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Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
Patrons signataires:
USNEF.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FGTA CGT-FO ;
FAA CFE-CGC.
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Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Egalité dans l'accès à l'emploi et à l'embaucheEn vigueur étendu
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Egalité dans l'accès à la formationEn vigueur étendu
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Garanties maternité, paternité et adoptionEn vigueur étendu
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Organisation, aménagement et conditions de travailEn vigueur étendu
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Mixité des métiers et déroulement de carrièreEn vigueur étendu
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Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Obligation annuelle de négocierEn vigueur étendu
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Représentation des hommes et des femmes dans les instances syndicales et représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Dispositions diversesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe