Avenant n° 1 du 2 novembre 2010 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif aux classifications
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 1 du 2 novembre 2010 à l'accord du 13 novembre 1992 relatif aux classifications
Patrons signataires:
FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
CFE-CGC Agro.
Syndicats signataires:USNEF.
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre des classificationsEn vigueur étendu
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Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Information et garanties accordées aux salariésEn vigueur étendu
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Détermination de la nouvelle grille de classificationEn vigueur étendu
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Répartition des postes de travail en catégories professionnellesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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