Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010
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Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010
Patrons signataires:
SNEH.
Syndicats signataires:FNST CGT ;
SNPL ;
SNPNAC.
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Objet et date d'applicationEn vigueur étendu
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SalairesEn vigueur étendu
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Primes résultant de l'annexe IIEn vigueur étendu
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Négociations salariales 2011En vigueur étendu
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Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu
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Organisation du droit d'oppositionEn vigueur étendu
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Formalité de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu
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