Avenant n° 8 du 27 avril 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
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Avenant n° 8 du 27 avril 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
Patrons signataires:
SNEH.
Syndicats signataires:SNPNAC ;
SNPL ;
FNST-CGT ;
FGT-CFTC ;
FEETS-FO.
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Champ d'application et date d'effetEn vigueur étendu
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Durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Organisation du droit d'oppositionEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu