Avenant n° 12 du 11 juin 2010 portant révision de la convention
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective exploitation d'hélicoptères
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 12 du 11 juin 2010 portant révision de la convention
Patrons signataires:
SNEH.
Syndicats signataires:SNPNAC ;
FNST CGT ;
FEETS FO.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Partie I Nouvelle codification des articles du code du travail cités dans la convention collective nationale du personnel technique des exploitants d'hélicoptèresEn vigueur étendu
-
Partie II Toilettage de certains articles de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptèresEn vigueur étendu
-
Partie III Dispositions relatives à la signature du présent avenant n° 12