Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.

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Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

• Article 2 - Durée En vigueur étendu

• Article 3 - Liberté syndicale et liberté d'opinion En vigueur étendu

• Article 4 - Exercice de l'action syndicale En vigueur étendu

• Article 5 - Relations entre organisations syndicales et employeurs En vigueur étendu

• Article 6 - Délégués du personnel En vigueur étendu

• Article 7 - Elections En vigueur étendu

• Article 8 - Comité d'entreprise En vigueur étendu

• Article 9 - Budgets du comité d'entreprise En vigueur étendu

• Article 10 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux En vigueur étendu

• Article 11 - Disponibilité en vue de l'exercice des mandats En vigueur étendu

• Article 12 - Avantages acquis En vigueur étendu

• Article 13 - Postes à pourvoir En vigueur étendu

• Article 14 - Embauchage En vigueur étendu

• Article 1 - Contrat de travail En vigueur étendu

• Article 2 - Changement de base d'affectation En vigueur étendu

• Article 3 - Déplacement, détachement, affectation temporaire En vigueur étendu

• Article 4 - Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée En vigueur étendu

• Article 5 - Préavis En vigueur étendu

• Article 6 - Rupture du contrat de travail par l'employeur En vigueur étendu

• Article 7 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

• Article 8 - Allocation de départ à la retraite En vigueur étendu

• Article 9 - Licenciement pour motif économique En vigueur étendu

• Article 10 - Baisse et inadéquation du niveau professionnel En vigueur étendu

• Article 11 - Manquement aux règles professionnelles et faute professionnelle En vigueur étendu

• Article 12 - Instructeurs En vigueur étendu

• Article 13 - Conditions de travail En vigueur étendu

• Article 14 - Rémunération minimale En vigueur étendu

• Article 15 - Formation professionnelle En vigueur étendu

• Article 16 - Travail à temps partiel En vigueur étendu

• Article 17 - Particularités des conditions d'emploi du personnel navigant technique féminin En vigueur étendu

• Article 17 BIS - Congé parental En vigueur étendu

• Article 18 - Congés En vigueur étendu

• Article 19 - Activités-Absences En vigueur étendu

• Article 20 - Inaptitudes temporaire et définitive En vigueur étendu

• Article 21 - Assurances En vigueur étendu

• Article 22 - Reclassement au sol En vigueur étendu

• Article 23 - Handicapés En vigueur étendu

• Article 24 - Commission paritaire de l'emploi du personnel navigant En vigueur étendu

• Article 25 - Obligations militaires En vigueur étendu

• Article 26 - Conciliation En vigueur étendu

• Article 27 - Dispositions finales En vigueur étendu