Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective exploitation cinématographique
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Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires
Patrons signataires:
FNCF.
Syndicats signataires:FASAP FO ;
SNE CGT ;
FCSA CFTC ;
F3C CFDT ;
CFE-CGC.
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TransportsEn vigueur étendu
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DéjeunerEn vigueur étendu
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HébergementEn vigueur étendu
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Transmission des justificatifs et délais de remboursementEn vigueur étendu
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Détermination du temps passéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu