Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé

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Accord du 16 septembre 2015 relatif à la mise en place des garanties frais de santé

• Article En vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• Salariés concernés. - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Caractéristiques de la couverture collective minimale conventionnelleEn vigueur étendu

• Définition et contenu des garanties minimalesEn vigueur étendu

• Possibilités d'aménager la couverture minimale conventionnelleEn vigueur étendu

• Initiative de l'employeurEn vigueur étendu

• Initiative du salariéEn vigueur étendu

• Financement des garanties santé : cotisationsEn vigueur étendu

• Adhésion obligatoire des salariésEn vigueur étendu

• Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu

• Modalités de recueil du souhait d'adhésionEn vigueur étendu

• Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Cas de maintien des garantiesEn vigueur étendu

• Autres cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Portabilité de la complémentaire frais de santé collectiveEn vigueur étendu

• Cessation des garantiesEn vigueur étendu

• Durée, dépôt et extensionEn vigueur étendu

• Annexes

  • Extraits code de la sécurité sociale

    • Article L. 911.1 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu

    • Article L. 911.7 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu

    • Article L. 911.8 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu

    • Article L. 932.6 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu

    • Article R. 242.1.6 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu

  • Décrets

    • Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité socialeEn vigueur étendu

    • Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaireEn vigueur étendu

  • Extrait loi n°89-1009En vigueur étendu

  • LexiqueEn vigueur étendu