Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité
Patrons signataires:
La fédération nationale des cinémas français,
Le syndicat national de l'exploitation CGT ;
Le syndicat CFTC du spectacle et de l'audiovisuel ;
La CGC,
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PréambuleEn vigueur non étendu -
Article 1er - Détermination du jour de solidaritéEn vigueur non étendu
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Article 2 - Incidences sur le contrat de travail et accords collectifsEn vigueur non étendu
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Article 3 - Salariés ayant déjà effectué leur journée de solidaritéEn vigueur non étendu
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Article 4 - Eléments variables de la rémunérationEn vigueur non étendu
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Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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