Avenant n° 49 du 11 juillet 2012 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation
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Avenant n° 49 du 11 juillet 2012 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation
Patrons signataires:
La FNCF,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La FASAP FO ;
La F3C CFDT ;
Le SNE CGT ;
La CFTC spectacle,
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Article En vigueur étendu
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MissionsEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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PrésidenceEn vigueur étendu
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Saisine de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
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Quorum et modalités de voteEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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Annexes
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