Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
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Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Patrons signataires:
Le SFPAE,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FAA CFTC,
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Champ d'application de l'accordEn vigueur non étendu
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Clause de révisionEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu