Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi »
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi »
Patrons signataires:
Le syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi,
Syndicats signataires:La CGT-FO,
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Champ d'application de l'accordEn vigueur non étendu
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Clause de révisionEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu
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