Avenant n° 5 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyance du 17 décembre 1985
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective expédition et exportation de fruits et légumes
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Avenant n° 5 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyance du 17 décembre 1985
Patrons signataires:
L'AGRR Prévoyance, domiciliée 37, boulevard Brune, 75014 Paris,
Syndicats de salriés signataires :
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL), 115, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de service ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération du commerce CGT.
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Article 1 - Compte de résultatsEn vigueur non étendu
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Article 2 - Fonds collectifEn vigueur non étendu
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Article 3 - Financement des frais de fonctionnement du paritarismeEn vigueur non étendu
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Date d'effet