Avenant du 16 octobre 2009 aux annexes III et IV de la convention relatif à la portabilité
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective expédition et exportation de fruits et légumes
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Avenant du 16 octobre 2009 aux annexes III et IV de la convention relatif à la portabilité
Patrons signataires:
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
Syndicats signataires:La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération du commerce CGT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
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ObjetEn vigueur étendu
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Révision du dispositif de portabilitéEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu