Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux indemnités de départ en retraite (Annexes III et IV)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux indemnités de départ en retraite (Annexes III et IV)
Patrons signataires:
Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL).
Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
Fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC.
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Article 1 - Taux de cotisation de la garantie « indemnités de départ à la retraite » En vigueur étendu -
Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu
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