Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Chapitre Ier Champ de l'accordEn vigueur étendu

• Chapitre II Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle

  • Article 2.1En vigueur étendu

  • Article 2.2En vigueur étendu

  • Article 2.3En vigueur étendu

• Article 3.1 - Chapitre III RecrutementEn vigueur étendu

• Chapitre IV Formation professionnelle continue

  • Egalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

  • Accès des salariés à la formation professionnelle pendant et après le congé de maternité, d'adoption et le congé parental d'éducationEn vigueur étendu

• Chapitre V Promotion et mobilité professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre VI Maternité, parentalité et paternitéEn vigueur étendu

• Chapitre VII Egalité salariale

  • Principe d'égalité de rémunérationEn vigueur étendu

  • Application de la garantie d'évolution salariale au retour d'un congé de maternité ou d'adoption prévue à l'article 1er de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salarialeEn vigueur étendu

  • Rattrapage salarialEn vigueur étendu

• Chapitre VIII Organisation et aménagement du travailEn vigueur étendu

• Chapitre IX Rôle et moyens des IRPEn vigueur étendu

• Chapitre X Fonctionnement au sein de la CPNEFP, sécurisation de l'accord et durée de l'accord

  • Fonctionnement au sein de la CPNEFPEn vigueur étendu

  • Modalités de mise en oeuvre et de révision de l'accordEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu