Avenant du 16 novembre 2004 aux annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective expédition et exportation de fruits et légumes
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Avenant du 16 novembre 2004 aux annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »
Patrons signataires:
L'association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes (ANEEFEL),
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV) ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC,
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Article 1er - Taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite »En vigueur étendu
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Article 2 - Date d'effetEn vigueur étendu