Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

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Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Dépôt et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• Article 3 - Salariés concernésEn vigueur étendu

• Article 4 (1) - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 4 BIS - Renonciation à l'article 6 de l'annexe II concernant les dispositions relatives au personnel d'encadrementEn vigueur étendu

• Article 4 TER - Modification de l'article 36 de la convention collective nationaleEn vigueur étendu

• Article 5 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Article 6 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 7 - Décompte à l'année du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 8 - Dispositions relatives au décompte à l'année du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 9 - Réduction du temps de travail sous forme de reposEn vigueur étendu

• Article 10 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateurEn vigueur étendu

• Article 11 (1) - Dispositions spécifiques aux cadresEn vigueur étendu

• Article 12 - Formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 13 - Suivi de l'application de l'accordEn vigueur étendu

• Article 14 - DénonciationEn vigueur étendu