Avenant n° 03-2015 du 22 décembre 2015 relatif à la mise en place du régime collectif de prévoyance obligatoire

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 03-2015 du 22 décembre 2015 relatif à la mise en place du régime collectif de prévoyance obligatoire

• ObjetEn vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Bénéficiaires du régimeEn vigueur non étendu

• Définition des bénéficiairesEn vigueur non étendu

• Conditions de travail effectif et d'anciennetéEn vigueur non étendu

• FranchiseEn vigueur non étendu

• Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

• FinancementEn vigueur non étendu

• Assiette de la cotisationEn vigueur non étendu

• Taux de cotisationEn vigueur non étendu

• Evolution des cotisationsEn vigueur non étendu

• PrestationsEn vigueur non étendu

• Organisme assureurEn vigueur non étendu

• RecommandationEn vigueur non étendu

• Suivi du régime de prévoyance obligatoireEn vigueur non étendu

• Conséquence du changement d'organisme assureurEn vigueur non étendu

• Fonds de solidaritéEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Annexes

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu