Convention relative aux etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Retour à convention collective Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux

Texte de base consultation gratuite

Convention relative aux etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

• Titre Ier Règles générales

  • Champ d'application professionnelEn vigueur non étendu

  • Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu

  • DuréeEn vigueur non étendu

  • RévisionEn vigueur non étendu

  • DénonciationEn vigueur non étendu

  • Avantages acquisEn vigueur non étendu

  • Modalités de négociation de la commission nationale paritaireEn vigueur non étendu

  • Négociation des salairesEn vigueur non étendu

  • Organisation : maintien du salaire et remboursement des fraisEn vigueur non étendu

  • ContestationsEn vigueur non étendu

• Titre II Droit syndical et liberté d'opinion

  • Liberté d'opinion et droit d'expressionEn vigueur non étendu

  • Liberté d'opinionEn vigueur non étendu

  • Droit d'expression des salariésEn vigueur non étendu

  • Droit syndicalEn vigueur non étendu

  • Section syndicaleEn vigueur non étendu

  • Crédit d'heures et délégationsEn vigueur non étendu

  • Négociation obligatoireEn vigueur non étendu

  • Représentation syndicaleEn vigueur non étendu

  • Autorisations d'absenceEn vigueur non étendu

  • Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur non étendu

  • Fonction syndicaleEn vigueur non étendu

• Titre III Instances représentatives du personnel (IRP)

  • Délégués du personnel. - Comité d'entreprise ou d'établissement Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

    • Instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

    • Délégués du personnelEn vigueur non étendu

    • Comité d'entreprise ou comité d'établissementEn vigueur non étendu

    • ConstitutionEn vigueur non étendu

    • Attributions du comité d'entreprise ou d'établissementEn vigueur non étendu

    • FinancementEn vigueur non étendu

    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu

    • Attributions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu

    • Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu

    • Délégation uniqueEn vigueur non étendu

• Titre IV Mode et conditions de recrutement

  • GénéralitésEn vigueur non étendu

  • Diplômes et titresEn vigueur non étendu

  • Visite médicaleEn vigueur non étendu

  • Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Titre V Contrat de travail à durée déterminée

  • ConditionsEn vigueur non étendu

  • Motifs du contratEn vigueur non étendu

  • RéglementationEn vigueur non étendu

  • Candidat-élève avant formationEn vigueur non étendu

  • Passage d'un contrat à durée déterminée à un contrat à durée indéterminéeEn vigueur non étendu

• Titre VI Rémunérations

  • RémunérationsEn vigueur non étendu

  • Egalité des rémunérationsEn vigueur non étendu

  • Rémunérations majorées de l'anciennetéEn vigueur non étendu

  • Changement d'emploiEn vigueur non étendu

  • Bulletins de salaireEn vigueur non étendu

• Titre VII Durée et conditions de travail

  • Durée du travailEn vigueur non étendu

  • Appréciation de la durée du travailEn vigueur non étendu

  • EquivalenceEn vigueur non étendu

  • Temps partielEn vigueur non étendu

• Titre VIII Heures supplémentaires et complémentaires. - Sujétions

  • Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

  • Heures complémentairesEn vigueur non étendu

  • Sujétions particulièresEn vigueur non étendu

• Titre IX Résiliation ou rupture du contrat de travail. - Préavis

  • Résiliation du contrat de travail. - PréavisEn vigueur non étendu

  • Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

  • Situation des parties pendant le préavisEn vigueur non étendu

• Titre X Suspension du contrat de travail

  • Absence et suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Justification des absencesEn vigueur non étendu

  • Absences de courte duréeEn vigueur non étendu

  • Absences de longue durée pour cause de maladieEn vigueur non étendu

  • Priorité de réembaucheEn vigueur non étendu

  • Incapacité permanenteEn vigueur non étendu

  • Cession, fusion, changement d'implantationEn vigueur non étendu

• Titre XI Licenciement pour motif économique

  • Licenciement pour motif économiqueEn vigueur non étendu

  • ModalitésEn vigueur non étendu

• Titre XII Retraite

  • Départ à la retraiteEn vigueur non étendu

  • Indemnités de départ à la retraiteEn vigueur non étendu

• Titre XIII Congés payés annuels. - Dispositions générales

  • Période ouvrant droit au congé payé annuelEn vigueur non étendu

  • Durée du congé payé annuelEn vigueur non étendu

  • Rémunération du congé payé annuelEn vigueur non étendu

  • Rémunération du congé payé annuel pour le salarié travaillant à temps partielEn vigueur non étendu

  • Période de référenceEn vigueur non étendu

  • Prise du congé payé annuelEn vigueur non étendu

  • Fermeture de l'établissementEn vigueur non étendu

  • Planning des congés payés annuelsEn vigueur non étendu

  • Maladie. - MaternitéEn vigueur non étendu

  • Maladie pendant le congé payé annuelEn vigueur non étendu

• Titre XIV Congés exceptionnels des secteurs social et médico-social

  • Congés exceptionnelsEn vigueur non étendu

  • Etablissement du secteur enfanceEn vigueur non étendu

  • Etablissement du secteur adulteEn vigueur non étendu

• Titre XV Congés de courte durée

  • Jours fériésEn vigueur non étendu

  • 1er MaiEn vigueur non étendu

  • Rémunération du jour fériéEn vigueur non étendu

  • Repos dominicalEn vigueur non étendu

  • Congés payés exceptionnels pour événement familialEn vigueur non étendu

  • Autres congés exceptionnelsEn vigueur non étendu

  • Congés pour convenance personnelleEn vigueur non étendu

  • Congés de solidarité familialeEn vigueur non étendu

• Titre XVI Congés de maladie

  • Rémunération annuelleEn vigueur non étendu

  • Réouverture des droitsEn vigueur non étendu

  • Contrôle médicalEn vigueur non étendu

  • Recours après contrôle médicalEn vigueur non étendu

• Titre XVII Emplois particuliers

  • Services contagieux ou équivalentsEn vigueur non étendu

  • RadiologieEn vigueur non étendu

• Titre XVIII Congés de maternité et d'adoption

  • Congés de maternité et d'adoptionEn vigueur non étendu

  • Article 58.1En vigueur non étendu

  • Article 58.2En vigueur non étendu

  • Congé post-natal ou post-adoptionEn vigueur non étendu

• Titre XIX Exécution du service

  • Autorité compétenteEn vigueur non étendu

  • Organisation générale du travailEn vigueur non étendu

  • Emploi du tempsEn vigueur non étendu

  • Exécution du travailEn vigueur non étendu

  • Affectations provisoiresEn vigueur non étendu

  • IndemnitésEn vigueur non étendu

  • Vêtements de travailEn vigueur non étendu

  • Obligation de confidentialité : discrétion et secret professionnelEn vigueur non étendu

  • Règlement intérieurEn vigueur non étendu

• Titre XX Sécurité, hygiène

  • Médecine du travailEn vigueur non étendu

  • Examens médicaux obligatoiresEn vigueur non étendu

  • Cas particuliersEn vigueur non étendu

  • Installations sanitairesEn vigueur non étendu

• Titre XXI Logement

  • AttributionEn vigueur non étendu

  • PrécaritéEn vigueur non étendu

  • Arrêt de la mise à dispositionEn vigueur non étendu

  • RèglementEn vigueur non étendu

• Titre XXII Fourniture de repas

  • Repas à titre gratuitEn vigueur non étendu

  • Repas à titre onéreuxEn vigueur non étendu

  • Personnel de cuisineEn vigueur non étendu

• Titre XXIII Pourboires et gratifications. - Primes et indemnités

  • Pourboire et gratificationEn vigueur non étendu

  • Prime de service et d'assiduitéEn vigueur non étendu

  • Prime de technicitéEn vigueur non étendu

  • Prime de sujétion spéciale pour les directeursEn vigueur non étendu

  • Prime d'internatEn vigueur non étendu

  • Prime de vie chèreEn vigueur non étendu

• Titre XXIV Dispositions spécifiques aux cadres

  • Personnel concernéEn vigueur non étendu

  • Classification du personnel cadreEn vigueur non étendu

  • Cadres fonctionnelsEn vigueur non étendu

  • Cadres hiérarchiquesEn vigueur non étendu

  • Cadres de directionEn vigueur non étendu

  • Contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Période d'essaiEn vigueur non étendu

  • PréavisEn vigueur non étendu

  • Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

  • Durée du travailEn vigueur non étendu

  • Article 90.1En vigueur non étendu

  • Article 90.2En vigueur non étendu

  • Article 90.3En vigueur non étendu

  • Arrêt de travailEn vigueur non étendu

  • LogementEn vigueur non étendu

  • Indemnisation des astreintesEn vigueur non étendu

• Titre XXV Commission paritaire nationale d'interprétation, de validation et de conciliation

  • Constitution. - CompositionEn vigueur non étendu

  • AttributionsEn vigueur non étendu

  • Conditions de réunionEn vigueur non étendu

  • DélibérationsEn vigueur non étendu

• Titre XXVI Règlement intérieur

  • Obligations. - Contenu. - PublicitéEn vigueur non étendu

  • ObligationEn vigueur non étendu

  • ContenuEn vigueur non étendu

  • PublicitéEn vigueur non étendu

• Titre XXVII Retraite complémentaire

  • AffiliationEn vigueur non étendu

  • ApplicationEn vigueur non étendu

• Article 100 - Titre XXVIII Formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Titre XXIX Prévoyance

  • PrévoyanceEn vigueur non étendu

  • Garantie décès. - Invalidité totale et permanente. - Rente éducation En vigueur non étendu

  • Rente invalidité-incapacité permanenteEn vigueur non étendu

  • FinancementEn vigueur non étendu

• AnnexeEn vigueur non étendu