Avenant n° 01-2015 du 14 avril 2015 à l'avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé
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Avenant n° 01-2015 du 14 avril 2015 à l'avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé
Patrons signataires:
UNISSS Charenton ;
SNAMIS ;
SISMES.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Effet et duréeEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Annexes