Avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé

• ObjetEn vigueur non étendu

• Adhésion du salariéEn vigueur non étendu

• Définition des bénéficiairesEn vigueur non étendu

• Suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Caractère obligatoire de l'adhésionEn vigueur non étendu

• Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômageEn vigueur non étendu

• Maintien de la couverture du régime de complémentaire santé en application de l'article de la loi EvinEn vigueur non étendu

• FinancementEn vigueur non étendu

• Structure de la cotisationEn vigueur non étendu

• Assiette de la cotisationEn vigueur non étendu

• Taux et répartition des cotisationsEn vigueur non étendu

• PrestationsEn vigueur non étendu

• Suivi du régime de complémentaire frais de santéEn vigueur non étendu

• Organismes assureurs recommandésEn vigueur non étendu

• Modalités de réexamen du régimeEn vigueur non étendu

• Effet et duréeEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Annexes

  • Annexe IEn vigueur non étendu

  • Annexe IIEn vigueur non étendu