Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 23 juillet 2007 relatif aux salaires (RMG)
Patrons signataires:
Le syndicat national social des entreprises de vente à distance ;
Le syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France,
Syndicats signataires:La fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries du textile, de l'habillement et connexes CFE-CGC,
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BarèmesEn vigueur étendu
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Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Annexes
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