Accord du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Patrons signataires:
SEVCNE ;
VAD.
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Barème des rémunérations mensuelles brutes minimalesEn vigueur étendu
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Modalités d'applicationEn vigueur étendu
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Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu
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