Accord du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises de vente à distance
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 26 juin 2008 relatif aux rémunérations minimales garanties
Patrons signataires:
Syndicat national social des entreprises de vente à distance ;
Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France.
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries du textile, de l'habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT.
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BarèmesEn vigueur étendu
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Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Annexes