Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 24 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2011
Patrons signataires:
SEVCNE ;
VAD.
Syndicats signataires:CFTC.
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BarèmesEn vigueur étendu
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Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Annexes
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