Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013
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Accord du 11 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er janvier 2013
Patrons signataires:
Le SEVCNE ;
La VAD,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC,
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BarèmesEn vigueur étendu
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Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu