Accord du 20 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011
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Accord du 20 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er décembre 2011
Patrons signataires:
Le SEVCNE ;
Le SNEVAD,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC,
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BarèmesEn vigueur étendu
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Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Annexe
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