Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 6 juillet 2015 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties
Patrons signataires:
Le SEVCNE ;
Le SNEVAD,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
L'USN VAD,
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Barème des rémunérations mensuelles brutes minimalesEn vigueur étendu
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Modalités d'applicationEn vigueur étendu
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Notification et validitéEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu