Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations mensuelles brutes garanties au 1er juillet 2013
Patrons signataires:
Le SEVCNE ;
Le SNEVAD,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
L'USN VAD,
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Barème des rémunérations mensuelles brutes minimales issu de l'accord du 24 juin 2011En vigueur étendu
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Modalités d'applicationEn vigueur étendu
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Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu
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