Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail

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Accord du 13 avril 2015 relatif à la qualité de vie au travail

• PréambuleEn vigueur étendu

• 1. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes. - Conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. - Organisation du travail

  • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

  • Conciliation entre vie personnelle et vie professionnelleEn vigueur étendu

• Organisation du travail

  • Temps partielEn vigueur étendu

  • Technologies de l'information et de la communicationEn vigueur étendu

  • Organisations du travail adaptées aux TIC et nouveaux modes de consommation des clientsEn vigueur étendu

• 2. Création du cadre d'un dialogue social axé sur l'amélioration de la qualité de vie au travail, facteur de compétitivité pour l'entrepriseEn vigueur étendu

• 3. Relations de travail, santé au travail et conditions de travailEn vigueur étendu

• 4. Formation destinée aux managers et aux dirigeants dans ce domaineEn vigueur étendu

• 5. Modalités de mise en application du présent accord pour les enseignes, et notamment les TPE-PME

  • Article En vigueur étendu

  • Capitalisation des expérimentationsEn vigueur étendu

• 6. Champ d'applicationEn vigueur étendu

• 7. Durée de l'accordEn vigueur étendu

• 8. Commission de suiviEn vigueur étendu

• 9. Date d'applicationEn vigueur étendu

• 10. Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu