Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
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Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
Patrons signataires:
UPECAD.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CFTC CSFV ;
FS CFDT ;
USN VAD CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Contribution exceptionnelle conventionnelleEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu