Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001

• Article 1er - Champ d'application En vigueur étendu

• Article 2 - Durée. - Dénonciation. - Révision En vigueur étendu

• Article 3 - Avantages acquis En vigueur étendu

• Article 4 - Commission paritaire de conciliation et d'interprétation En vigueur étendu

• Article 5 - Liberté syndicale En vigueur étendu

• Article 6 - Exercice du droit syndical En vigueur étendu

• Article 7 - Réunions d'information En vigueur étendu

• Article 8 - Exercice du mandat syndical En vigueur étendu

• Article 9 - Congés de formation économique, sociale et syndicale En vigueur étendu

• Article 10 - Délégués du personnel En vigueur étendu

• Article 11 - Comité d'entreprise En vigueur étendu

• Article 12 - CHSCT En vigueur étendu

• Article 13 - Dispositions communes aux représentants du personnel En vigueur étendu

• Article 14 - Réunions paritaires En vigueur étendu

• Article 15 - Commissions mixtes officielles En vigueur étendu

• Article 16 - Embauchage et promotion En vigueur étendu

• Article 17 - Contrat à durée déterminée En vigueur étendu

• Article 18 - Personnel à temps partiel et intermittent En vigueur étendu

• Article 19 - Aptitude à l'emploi et au travail En vigueur étendu

• Article 20 - Règlement intérieur En vigueur étendu

• Article 21 - Durée du travail En vigueur étendu

• Article 22 - Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident En vigueur étendu

• Article 23 - Obligations nationales En vigueur étendu

• Article 24 - Congés payés En vigueur étendu

• Article 25 (1) - Absences pour événements familiaux En vigueur étendu

• Article 26 - Chômage partiel En vigueur étendu

• Article 27 - Salaires minima garantis En vigueur étendu

• Article 28 - Travaux pénibles physiquement ou nerveusement dangereux, insalubres En vigueur étendu

• Article 29 - Application du principe " à travail égal salaire égal " En vigueur étendu

• Article 30 - Prime ou gratification annuelle En vigueur étendu

• Article 31 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur étendu

• Article 32 - Egalité de traitement entre salariés français et étrangers En vigueur étendu

• Article 33 - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes de moins de 18 ans-Travail de nuit En vigueur étendu

• Article 34 (1) - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes En vigueur étendu

• Article 35 - Licenciement En vigueur étendu

• Article 36 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu

• Article 37 - Emploi des handicapés En vigueur étendu

• Article 38 - Apprentissage et formation professionnelle En vigueur étendu

• Article 39 - Prévoyance En vigueur étendu

• Article 40 - Dépôt de la convention En vigueur étendu

• Article 41 - Adhésion En vigueur étendu

• Article 42 - Date d'application En vigueur étendu

• Article 43 - Extension En vigueur étendu