Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération

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Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Objet de l'accordEn vigueur étendu

• Article 3 - Diagnostic préalableEn vigueur étendu

• Article 4 - Bénéficiaires des contrats de générationEn vigueur étendu

• Article 5 - Mesures prises au niveau de la brancheEn vigueur étendu

• Article 5.1 - Insertion durable des jeunes dans la brancheEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

• Article 5.3 - Transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu

• Article 5.4 - Outils d'aide à la gestion des âgesEn vigueur étendu

• Article 6 - Mise en oeuvre de l'accord de brancheEn vigueur étendu

• Article 7 - Modalités de publicité de l'accord auprès des salariésEn vigueur étendu

• Article 8 - Effets particuliers de l'accord pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 salariés et moins de 300 salariés et n'appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariésEn vigueur étendu

• Article 9 - Evaluation de l'accord de brancheEn vigueur étendu

• Article 10 - Date d'application et duréeEn vigueur étendu

• Article 11 - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

• Annexe IEn vigueur étendu

• Annexe IIIEn vigueur étendu

• Annexe IVEn vigueur étendu

• Annexe VEn vigueur étendu

• Annexe VIEn vigueur étendu

• Annexe VIIEn vigueur étendu