Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises de vente à distance
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
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Article 1er - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Classification En vigueur étendu
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Article 3 - Engagement En vigueur étendu
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Article 4 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 5 - Remplacement et mutation En vigueur étendu
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Article 6 - Maladie. - Accident En vigueur étendu
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Article 7 - Maternité. - Adoption En vigueur étendu
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Article 8 - Congé d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 9 - Rémunération, situation individuelle, gestion de carrière En vigueur étendu
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Article 10 - Salaires effectifs garantis collectivement En vigueur étendu
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Article 11 - Brevets d'invention En vigueur étendu
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Article 12 - Secret professionnel En vigueur étendu
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Article 13 - Rupture du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 14 - Préavis En vigueur étendu
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Article 15 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 16 - Indemnité de départ en retraite En vigueur étendu
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Article 17 - Non-concurrence En vigueur étendu
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Article 18 - Régime de retraite et de prévoyance En vigueur étendu
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Article 19 - Formation et perfectionnement professionnels En vigueur étendu
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Article 20 - Déplacements professionnels En vigueur étendu
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Article 21 - Changement de résidence En vigueur étendu