Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014

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Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Dispositions générales

  • ObjetEn vigueur étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Durée. - Dénonciation. - Révision. - AdhésionEn vigueur étendu

  • Paiement des salairesEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu

  • Commission spécifique d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

• Titre II Conditions de rémunération des artistes-interprètes

  • OEuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation cinématographiqueEn vigueur étendu

  • OEuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation télévisuelle linéaire, non linéaire, Internet ou sur des supports vidéoEn vigueur étendu

  • OEuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une première exploitation télévisuelle sur toute chaîne dont la part d'audience nationale (référence médiamétrie nationale de l'année précédente sur la population « 4 ans et plus ») est égale ou supérieure à 2,5 % ou sur des supports vidéoEn vigueur étendu

  • Article 3.bEn vigueur étendu

  • Essai de voixEn vigueur étendu

• Titre III Conditions de rémunération des directeurs artistiquesEn vigueur étendu

• Titre IV salaires des chanteurs du doublageEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu