Avenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé
Patrons signataires:
SYNPASE ;
FICAM.
Syndicats signataires:CGT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
FASAP CGT-FO.
-
CotisationsEn vigueur étendu
-
Durée. - Date d'effet. - DépôtEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu