Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
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Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Patrons signataires:
SYNPASE ;
FICAM.
Syndicats signataires:CFTC ;
FNSAC CGT
FASAP FO ;
F3C CFDT.
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ObjetEn vigueur étendu
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Modification de l'article 2.1En vigueur étendu
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Modification de l'article 2.2En vigueur étendu
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Modification de l'article 3En vigueur étendu
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Modification de l'article 4En vigueur étendu
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Date d'effet. - Durée. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu