Avenant n° 12 du 7 juillet 2016
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Avenant n° 12 du 7 juillet 2016
Patrons signataires:
SYNPASE
FICAM
Syndicats signataires:CFDT
CGT-FO
CFTC
CFE-CGC
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Ajout de fonctions dans la classification générale des emplois techniques du spectacle vivant, éligibles au CDD d'usage (titre VII)En vigueur non étendu
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Modification du 4e alinéa de l'article 4.1.3 « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée »En vigueur non étendu