Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises

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Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Titre II Nature juridique de la certification socialeEn vigueur étendu

• Titre III Commission nationale

  • Article En vigueur étendu

  • Composition de la commissionEn vigueur étendu

  • Désignation des représentants des organisations et statutsEn vigueur étendu

  • Vote et décision de la commissionEn vigueur étendu

  • Organisation interne de la commission nationaleEn vigueur étendu

  • PrésidenceEn vigueur étendu

• Titre IV Forme de la certification sociale

  • Décision de certificationEn vigueur étendu

  • Retrait de la certification socialeEn vigueur étendu

  • PublicitéEn vigueur étendu

  • Mention par les entreprises de la certification socialeEn vigueur étendu

  • Obligation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Titre V Condition de délivrance de la certification sociale

  • Entreprises éligiblesEn vigueur étendu

  • Forme de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Politique d'emploiEn vigueur étendu

  • Sécurité au sein de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Effort de formationEn vigueur étendu

  • Engagement des artistes-interprètes dans leurs activités de doublageEn vigueur étendu

• Titre VI Financement et dispositions transitoires

  • Financement de la certification socialeEn vigueur étendu

  • Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

  • Reprise d'entreprise et engagement de pérennisationEn vigueur étendu

• Titre VII Durée, révision, interprétation et suivi

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Révision. - Dénonciation. - AdhésionEn vigueur étendu

  • Interprétation et suiviEn vigueur étendu