Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises de propreté et services associés
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Avenant n° 9 du 13 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance non cadre
Patrons signataires:
FEP
Syndicats signataires:FS CFDT
FNPD CGT
FEETS FO
SNES CFE-CGC
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Adaptation du taux de la garantie invaliditéEn vigueur étendu
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Adaptation du montant de la garantie frais d'obsèquesEn vigueur étendu
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Adaptation de la tarification du régimeEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu