Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé
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Avenant n° 6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé
Patrons signataires:
FEP.
Syndicats signataires:FNPD CGT ;
FEETS FO ;
FS CFDT ;
CSFV CFTC.
SNES CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Correction d'erreurs matériellesEn vigueur étendu
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Réponses des partenaires sociaux aux questions relatives au panier de soins en lien avec la réglementation relative au contrat responsableEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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