Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels

• Obligations générales de l'employeurEn vigueur étendu

• Principes généraux de prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu

• Evaluation des risques et document uniqueEn vigueur étendu

• Formation et information à la sécuritéEn vigueur étendu

• FormationEn vigueur étendu

• InformationEn vigueur étendu

• Acteurs de préventionEn vigueur étendu

• Chef d'entrepriseEn vigueur étendu

• Responsable du service santé et sécuritéEn vigueur étendu

• Encadrement intermédiaireEn vigueur étendu

• SalariéEn vigueur étendu

• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu

• Rôle des services de santé au travail (sous réserve des décrets d'application de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011)En vigueur étendu

• Traçabilité de l'exposition aux risques professionnelsEn vigueur étendu

• Suivi médical des salariés transférés en application de l'accord du 29 mars 1990 (annexe VII)En vigueur étendu

• Suivi médical des salariés exerçant leur activité au sein de l'entreprise cliente (sous réserve des décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail)En vigueur étendu

• Nécessaire coordination entre l'entreprise de propreté et l'entreprise cliente en matière de santé et de sécurité au travailEn vigueur étendu

• Plan de préventionEn vigueur étendu

• Elaboration en cours d'un document « plan de prévention » au sein de la CNAMTSEn vigueur étendu

• Locaux et installations à usage des entreprises de propretéEn vigueur étendu

• Elaboration d'une convention nationale d'objectifs (CNO)En vigueur étendu

• Commission paritaire nationale de santé et de sécurité (CPNSS)En vigueur étendu

• Date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Révision de l'accordEn vigueur étendu

• Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu